Le renouveau du contrat de capitalisation

18/03/2020
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LE CONTRAT DE CAPITALISATION C’EST QUOI ?

Placement à long terme, il prévoit, à l’échéance du terme, 30 ans maximum et en contrepartie du paiement d’une cotisation, le versement d’un capital constitué du montant des primes et des intérêts capitalisés.

QUELLE FISCALITE EN CAS DE CESSION ?

Le contrat de capitalisation de moins de 8 ans est, en cas de rachat, soumis à l’impôt sur le revenu au barème progressif sur option, et de plein droit, au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU).

Le montant de l’impôt est calculé à partir de la différence entre le montant des sommes remboursées au bénéficiaire (sommes issues de rachats partiels ou du dénouement du contrat) et le montant des primes versées.

Depuis le 1er janvier 2018, un contrat de capitalisation qui a fait l’objet d’une cession antérieurement à un rachat se voit retenir, pour le calcul des plus-values, le prix d’acquisition du contrat

                                                     

                                                                                    Mise en situation

Schéma - fiscalité en cas de cession

 

LE BOFIP INTERPRETE LA LOI :

Le 20 décembre 2019, le BOFIP est venu, dans sa mise à jour : BOI-RPPM-RCM-20-10-20-50, préciser les contours de la Loi de finances pour 2018. L’administration fiscale est venue définir l’interprétation de la « cession ». Cette dernière peut aussi bien être une cession à titre onéreux qu’une cession à titre gratuit. Dans les deux hypothèses, en cas de rachat ultérieur à la cession, seul le montant retenu pour le calcul des droits permettra de définir le montant de la plus-value.

QUE RETENIR ?

Il résulte de ce qui a été énoncé précédemment, que :

  1. Les intérêts du contrat de capitalisation qui courent de sa date de souscription à la cession du contrat ne feront pas l’objet d’une imposition au jour de la donation ou de la cession ;
  2. Ces intérêts ne seront pas imposés postérieurement. Dorénavant, la cession purge la plus-value constatée à cet évènement.

 

Achevé de rédigé le 16 mars 2020 - Witam MFO