Mentions légales - Charte qualité

Laplace

Ce site est la propriété de Laplace.

Laplace : SAS au Capital de 417 027,54 €.
RCS de Paris 900 504 481– APE 6420Z – TVA intracommunautaire FR17 900 504 481 00020.
Siège social : 13, rue Alphonse de Neuville 75017 PARIS.
Tél + 33 1 84 74 44 44

Laplace est inscrite au registre unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance tenu par l’ORIAS (www.orias.fr) sous le N°22 001 887 au titre des activités suivantes :

• Conseiller en Investissement Financier (CIF), adhérent à la Chambre Nationale des Conseillers en Gestion de Patrimoine (CNCGP), association professionnelle agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), 17 place de la Bourse, 75082 Paris Cedex 02.

  Autorité de tutelle : https://www.amf-france.org/fr

• Courtier en assurance (COA) positionné dans la catégorie « b » selon l’article L.521-2 II 1° b du Code des Assurances et Courtier en Opérations de Banque et Services de Paiement (COBSP), société placée sous le contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4, place de Budapest – CS 92459 – 75436 Paris Cedex 09.

  Autorité de tutelle : https://acpr.banque-france.fr/

Laplace dispose également de la qualité d’Agent Immobilier, titulaire de la carte professionnelle immobilière pour l’activité de « Transaction sur Immeubles et Fonds de Commerce sans Maniement et sans Détention de Fonds » N° CPI 3402 2022 000 000 026 délivrée par la CCI de Paris Ile-de-France. Laplace ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.

Garantie financière à hauteur de 110 000 € par année d’assurance souscrite auprès de MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9.

RÈGLEMENTATION

Laplace est membre de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine

TARIFICATION

Laplace prône la transparence concernant son mode de rémunération :

• 1ère hypothèse : une tarification fondée sur des honoraires eux même établis sur un tarif horaire variant selon le degré de séniorité du consultant;
• 2ème hypothèse : une tarification fondée sur des rétrocessions attachées aux produits d’investissements financiers (PIF) ou aux produits d’investissements assurantiels (PIA) que nous présentons à notre clientèle à l’issue d’une proposition d’investissement conforme aux intérêts et exigences de nos clients.

Aussi :

• dans la première hypothèse, la proposition de mission (Lettre De Mission) vise un devis clairement établi, lequel détaille les prestations qu’englobent nos travaux. Ceux-ci peuvent être :
  • Ponctuels. Il s’agit d’une mission spécifique à l’issue de laquelle notre prestation sera achevée.
  • Réguliers. Il s’agit d’une mission récurrente donnant lieu à des prestations continues tarifées annuellement.
• dans la seconde hypothèse, la rémunération de Laplace est fondée sur des rétrocessions. Systématiquement, et quelle que soit la solution d’investissement finale retenue par notre clientèle, nous détaillons la quote-part de rétrocession qui nous est versée par les émetteurs des produits et leurs dépositaires. Ainsi, pour un pourcentage de frais affiché, notre clientèle connait les rétrocessions auxquelles Laplace en tant que conseiller peut prétendre.

Un récapitulatif annuel du coût total pour l’ensemble des prestations réalisées par Laplace est adressé à chaque client par courrier ou courriel. Nos clients disposent ainsi pour une prestation purement intellectuelle « spot » ou pour une prestation continue :

• d’un relevé tarifaire annuel

• d’un devis ex ante
• d’un relevé tarifaire annuel

Laplace est régie, en matière de tarification, par l’Article 325-6 et suivants du règlement général de l’AMF.

LITIGE/RÉCLAMATION

Afin de nous tenir à votre écoute, nous vous proposons ce questionnaire de satisfaction.

En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable. Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse de Laplace, à l’attention de Benoist Lombard ou Arnaud Perrin, qui disposeront de 10 jours pour en accuser réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation, pour y répondre. A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront informer :

• Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
• Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean- Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

CONCEPTION, HÉBERGEMENT & CRÉDITS

Le Site Web est hébergé par : Equinix France 114 rue Ambroise Croizat 93200 SAINT DENIS SAS au capital de 23 510 900,40 € RCS : Bobigny B 429 840 853

Conception et Développement : Actusite – www.actusite.fr

OBJECTIF ET NATURE DE L’INFORMATION DU SITE

Le site www.witam.fr est un site à but exclusivement informatif dont l'objectif est de présenter l'activité de Laplace ainsi que les principales caractéristiques de ses services. Toutes les informations disponibles sur le site ont un caractère uniquement indicatif.

Toute information peut être modifiée sans préavis par Laplace.

Les informations publiées sur le site ne sont constitutives :

• ni d'une offre de produits ou de services pouvant être assimilée à un appel public à l'épargne ou à une quelconque activité de démarchage ou de sollicitation à l'achat ou à la vente de valeurs mobilières ou de tout autre produit de gestion ou d'investissement.
• ni d'une incitation ou un conseil en vue d’un quelconque investissement ou arbitrage de valeurs mobilières ou tout autre produit de gestion ou d’investissement.

Laplace décline toute responsabilité dans l’utilisation qui pourrait être faite de cette information et des conséquences qui pourraient en découler, notamment au niveau des décisions qui pourraient être prises ou des actions qui pourraient être entreprises à partir de cette information.

INFORMATIONS RELATIVES AUX ASSOCIÉS DE LAPLACE

Conformément aux dispositions de l’article 325-5 du Règlement Général de l’AMF, Laplace vous informe entretenir une relation significative avec la Société WiseAM, société de gestion de portefeuille  agréee par l’AMF sous le numéro GP 11000028. WiseAM a notamment pour objectif d’offrir à la clientèle de Laplace une expertise en matière d’allocation d’actifs basée sur la multigestion.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET COPYRIGHT

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RESPONSABILITÉ & RÉSERVE DE FIABILITÉ ET DE GARANTIE

Les informations disponibles sur le site ont été fournies par Laplace, qui a pris toutes les mesures nécessaires pour faire en sorte que ces informations soient fiables, correctes et complètes.

Les informations contenues sur le site ne doivent en aucun cas être interprétées comme constituant des conseils de placement, d'ordre juridique, fiscal ou autre.

Un rendez-vous avec un conseiller est absolument nécessaire afin d'établir une préconisation par rapport à votre situation patrimoniale globale.

Les informations et documents présents dans le site www.witam.fr font l’objet de mises à jour régulières. Laplace se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu de ce site.

Dans les limites autorisées par la loi, notamment en cas de négligence, Laplace ne pourra être tenu pour responsable de pertes ou de dommages de quelque nature que ce soit, qu'il s'agisse, notamment mais non exclusivement, de dommages directs, indirects ou consécutifs, liés à l'accès au site ou à tout autre site ayant un lien avec le site, à son utilisation, à son exploration ou à son téléchargement.

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Responsable de la publication : Benoist Lombard, président

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PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en vigueur le 25 mai 2018, s’inscrit dans la continuité de la Loi française Informatique et Libertés de 1978 et renforce le contrôle par les citoyens de l’utilisation qui peut être faite des données les concernant.

Laplace, dans le cadre de ses activités, est amenée à collecter, utiliser ou transmettre à des tiers des données personnelles concernant ses clients et partenaires.

L’utilisation – traitement, transfert – de ces données par Laplace est obligatoire en raison de dispositions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de l’exécution de contrats qui vous lient à Laplace. Par ailleurs, Laplace peut détenir des données personnelles vous concernant parce que vous avez souhaité recevoir des informations au sujet de la société ou de ses prestations.

Laplace veille à ce que l’accès à ces données soit sécurisé et réservé aux personnes habilitées ; que l’utilisation de ces données soit strictement cantonnée à la réalisation des prestations qu’elle fournit et des obligations réglementaires auxquelles elle est tenue ; que ces données puissent être mises à jour et conservées conformément à la réglementation.

Vous disposez concernant vos données personnelles – sous réserve que Laplace puisse remplir ses obligations réglementaires ou contractuelles – d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de restriction sur leur utilisation, d’un droit d’opposition à leur utilisation, d’un droit à l’effacement ou encore d’un droit à la portabilité.

Si vous souhaitez plus d’information relativement au traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à nous contactez à l’adresse suivante : contact@laplace-groupe.com

En cas d’insatisfaction quant au traitement de vos données personnelles, vous avez la possibilité d’introduire en France une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (C.N.I.L) à l’adresse suivante : Service des plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 –01 53 73 22 22 – www.cnil.fr/fr/plaintes

Vos interlocuteurs habituels au sein des équipes restent à votre disposition pour vous apporter toutes les informations complémentaires.

Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 - Règlement (UE) 2016/679, entré en vigueur le 25 mai 2018.

Laplace s’interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le client. Pour autant, Laplace reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu’il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

Laplace s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est portée à la connaissance de Laplace celle-ci devra dans les meilleurs délais informer le Client et lui communiquer les mesures de corrections prises.

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