Conseil international


Faîtes appel au réseau d’experts de Witam MFO pour vous assister dans votre mobilité internationale.

Maitriser sa résidence fiscale et ses incidences

La mondialisation emporte comme conséquence non seulement un nomadisme international mais aussi l’opportunité de détenir des actifs situés dans des pays étrangers.

L’article 4A du Code général des impôts prévoit qu’un résident fiscal de France est imposé sur l’ensemble de ses revenus mondiaux, alors qu’un non-résident ne sera imposable en France que sur ses seuls revenus de source française.

Par conséquent, si vous êtes résident fiscal de France, il conviendra de déclarer en France l’intégralité des revenus que vous percevez quel que soit le pays d’où proviennent ces revenus. A l’inverse, un non-résident à une obligation fiscale limitée.

Mais êtes-vous sûr d’être dans l’une ou l’autre des catégories ? N’existe-t-il pas un conflit de résidence fiscal dans votre situation ? Nos équipes étudierons, pour votre cas particulier, la législation interne des pays en jeu et leur articulation avec les conventions fiscales internationales.


Bénéficier de régimes fiscaux privilégiés

Certains pays mettent en place des régimes fiscaux privilégiés afin d’attirer des talents ou des patrimoines importants. C’est le cas par exemple de la France avec le régime spécifique des impatriés ou encore certains Etats membres ou non de l’Union Européenne disposant de régimes d’incitations dérogatoires.

En étudiant précisément votre situation et vos projets, nous serons à même de mettre en lumière les régimes fiscaux qui pourraient vous être appliqués.
 

Structurer son patrimoine personnel et professionnel

Dans le cas d’une expatriation, vous pouvez être amené à revoir la structuration de votre patrimoine en transférant vos actifs à l’étranger lors de votre déménagement. Nous pouvons vous assister lors de ce départ tant au niveau des démarches administratives que dans la sécurisation de votre patrimoine.

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Bénéficier de régimes fiscaux privilégiés

Certains pays mettent en place des régimes fiscaux privilégiés afin d’attirer des talents ou des patrimoines importants. C’est le cas par exemple de la France avec le régime spécifique des impatriés ou encore certains Etats membres ou non de l’Union Européenne disposant de régimes d’incitations dérogatoires.

En étudiant précisément votre situation et vos projets, nous serons à même de mettre en lumière les régimes fiscaux qui pourraient vous être appliqués.

Structurer son patrimoine personnel et professionnel

Dans le cas d’une expatriation, vous pouvez être amené à revoir la structuration de votre patrimoine en transférant vos actifs à l’étranger lors de votre déménagement. Nous pouvons vous assister lors de ce départ tant au niveau des démarches administratives que dans la sécurisation de votre patrimoine.

Premier
rendez-vous

Notre premier échange sera l’occasion pour nous de faire un premier point sur votre situation et vos besoins et de recenser toutes les informations utiles et nécessaires à la mise en œuvre de nos conseils. Notre recueil d’informations patrimoniales est à votre disposition. Nous vous remettrons également notre document d’entrée en relation.

Mission
 

Nous vous présenterons ensuite une lettre de mission détaillant les prestations que nous vous proposons, qui pourra être modifiée et amendée. Sa signature contractualisera notre collaboration. Vous pourrez également être amené à compléter notre questionnaire de risque, lequel permettra d’évaluer votre aversion au risque et votre niveau de connaissances financières (scoring).

Préconisations
 

Ce troisième rendez-vous sera l’occasion de vous présenter nos préconisations ainsi que les stratégies envisagées.  Elles seront l'occasion de discussions, pourront être  amendées, modifiées, puis après validation défintive, figées, ce dans l'unique objectif de remplir les vôtres. Nous vous remettrons alors notre audit définitif qui parachèvera cette troisième phase.

Mise en œuvre
et suivi

Après la remise de notre audit,  vient la phase de mise en œuvre de nos préconisations . Selon leurs contenus, nous aurons l’occasion de nous entretenir régulièrement pour satisfaire ces préconisations, et les ajuster au gré de facteurs endogènes ou exogènes. Le rythme de ces entretiens dépendra de la mission que vous nous avez confiée ; leur régularité sera définie communément.

— NOTRE MÉTHODOLOGIE —

 

En tant qu'acteur historique de notre profession, la pratique de Witam MFO s'inscrit dans le respect d'un code de déontologie, conjugant application des textes qui régissent nos activités plurielles à une totale confidentialité.

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